Règlement (UE) 2020/1046 du 13 juillet 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce
Règlement (UE) 2020/1046 du 13 juillet 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la GrèceAbrogé
Version18 juillet 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1046 de la Commission du 13 juillet 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce |
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Version du 18 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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