Règlement (UE) 2016/282 du 26 février 2016
Règlement (UE) 2016/282 du 26 février 2016
Version5 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/282 de la Commission du 26 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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