Règlement (CEE) 955/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 955/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version6 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 955/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-179/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 16 juillet 1998
—
[…] 1 Le présent recours a trait à la question de savoir si des éléments d'un règlement d'exécution de la Commission sont contraires à un accord international conclu par la Communauté ou à un règlement de base du Conseil.
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Version du 6 avril 1986 • À jour
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