Règlement Délégué (UE) 2019/2201 du 1er octobre 2019
Règlement Délégué (UE) 2019/2201 du 1er octobre 2019
Version30 décembre 2019
>
Version16 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) 2019/2201 de la Commission du 1er octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil par des modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ALLIANCE ENGINEERING CREATIVES (LYON, 814952990)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 15 janvier 2025, n° 2208010
- AGENCE CO MEDIA (LEVALLOIS-PERRET, 877758722)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 avril 2022, n° 20/00831
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 8 section 3, 10 mai 2024, n° 24/02660
- Tribunal administratif de Nice, 10 décembre 2024, n° 2406796
- CAISSE MUTUELLE REGION MIDI PYRENEES (TOULOUSE, 776950685)
- Article 1244-1 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 3 décembre 2010, n° 09/14831
- Article 30 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- IL NAPOLI (RICHWILLER, 839581121)
- Tribunal administratif de Rennes, 20 novembre 2024, n° 2406447
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 20 novembre 2024, n° 24/56077
- LA PARISIENNE AUTOMOBILE (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 827806456)
- Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2210483
- Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, Ctx protection sociale, 23 mai 2024, n° 23/00073