Règlement (UE) 674/2010 du 23 juillet 2010
Règlement (UE) 674/2010 du 23 juillet 2010Abrogé
Version12 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 674/2010 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 14 octobre 2024, n° 2009674
- Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 novembre 2006, 270536
- Article L145-1 du Code de commerce
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 novembre 2024, n° 22/04763
- Article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
- CJCE, n° C-119/78, Arrêt de la Cour, SA des grandes distilleries Peureux contre Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, 13 mars 1979
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 4 mai 2023, n° 21/00612
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 septembre 2007, 07-81.084, Inédit
- ERTIM (PIERREVILLERS, 443229513)
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 21 mars 2025, n° 2402788
- Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles