Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version6 janvier 2020
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Version1 janvier 2022
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Version10 mai 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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