Règlement (UE) 2022/1370 du 5 août 2022
Règlement (UE) 2022/1370 du 5 août 2022Abrogé
Version28 août 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1370 de la Commission du 5 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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