Règlement (UE) 2015/1006 du 25 juin 2015
Règlement (UE) 2015/1006 du 25 juin 2015Abrogé
Version16 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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