Règlement (UE) 2018/121 du 23 janvier 2018
Règlement (UE) 2018/121 du 23 janvier 2018Abrogé
Version15 février 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/121 du Conseil du 23 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 établissant l'entreprise commune «Bio-industries» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 15 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Conseil économique et social européen (2),
considérant ce qui suit:
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