Règlement (UE) 1111/2010 du 30 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1111/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) n ° 867/2010 pour la campagne 2010/2011 |
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Version du 1 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010