Règlement délégué (UE) 2015/791 du 27 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
Règlement délégué (UE) 2015/791 du 27 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement ruralAbrogé
Version23 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/791 de la Commission du 27 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (1), et notamment son article 58, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MCSA SET (DAMMARIE-LES-LYS, 612034983)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 27 décembre 2024, n° 24/04809
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 4 février 2025, n° 24/06170
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 31 janvier 2025, n° 24/08112
- Article 490 du Code de procédure civile
- LES MALAUQUES (MAZAN, 398586016)
- Cour d'appel de Lyon, 3 septembre 2014, n° 13/07319
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01475
- PRONOSOFT SAS (VINCENNES, 502110935)
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 13 novembre 2009, n° 08/03347
- Cour d'appel d'Angers, Chambre des référés, 6 avril 2022, n° 22/00008
- OSTEOMED FRANCE (SAINT OUEN L'AUMONE, 537559684)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 22 mai 2024, n° 24/00217