Règlement (CEE) 7/87 du 2 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Version3 janvier 1987

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	3 janvier 1987

Date de signature :	2 janvier 1987
Date de publication au JOUE :	3 janvier 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n 7/87 de la Commission, du 2 janvier 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

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Version du 3 janvier 1987 • À jour

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