Règlement (UE) 2018/1461 du 28 septembre 2018
Règlement (UE) 2018/1461 du 28 septembre 2018
Version21 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Autorisation d’un nouvel additif alimentaire L-HPCAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 octobre 2018
Texte du document
Version du 21 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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