Règlement délégué (UE) 2019/330 du 11 décembre 2018
Règlement délégué (UE) 2019/330 du 11 décembre 2018
Version2 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 2 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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