Règlement (UE) 2025/351 du 21 février 2025
Règlement (UE) 2025/351 du 21 février 2025
Version16 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008, et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d’autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification de plusieurs règlements européens sur les emballages plastiques de denrées alimentairesAccès limité
Lexis Veille · 24 février 2025
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Version du 16 mars 2025 • À jour
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