Règlement (UE) 2019/502 du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/502 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] 145 Voir règlement (UE) 2019/502 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2019, relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (JO 2019, L 85I, p. 49) et règlement (UE) 2020/2225 du Parlement européen et du Conseil, du 23 décembre 2020, relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition prévue dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 2020, L 437, p. 86).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- TOFFOLUTTI SA (MOULT-CHICHEBOVILLE, 321814881)
- Arrêt Sieur Vannier, Conseil d'État, 27 janvier 1961, n° 38661
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 7 octobre 2024, n° 24/00843
- EDEN SAGA (FORT-DE-FRANCE, 831226105)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 21 septembre 2023, n° 2300572
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 3 avril 2025, n° 24NC03003
- MDWA - MAXENCE DOUCET WEB AGENCY (RIOM, 902809193)
- TRANSPORTS RABOUIN SAS (525327417)
- ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION (COURBEVOIE, 712002641)
- CABINET MJ (PARIS, 792817504)
- Article L1132-2 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 février 2016, n° 14/13853