Règlement (UE) 2017/771 du 3 mai 2017
Règlement (UE) 2017/771 du 3 mai 2017
Version24 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 24 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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