Les boissons spiritueuses sont classées en catégories selon les définitions figurant à l'annexe II.
Article 4 - Catégories de boissons spiritueuses
Version20 février 2008
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Version20 janvier 2009
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Version26 février 2012
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Version1 juillet 2013
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Version1 février 2019
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Version20 mars 2019
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Version20 mai 2019
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Version8 juin 2019
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 25 mai 2021 |
Décisions • 5
1. CJUE, n° C-462/17, Arrêt de la Cour, Tänzer & Trasper GmbH contre Altenweddinger Geflügelhof KG, 25 octobre 2018
[…] 3. Le titre alcoométrique minimal visé au paragraphe 1, point c), s'entend sans préjudice de la définition du produit visé dans la catégorie 41 de l'annexe II. » 6 L'article 4 dudit règlement prévoit que les boissons spiritueuses sont classées selon les définitions figurant à l'annexe II de celui-ci. 7 L'article 5, paragraphe 2, sous a), de ce même règlement dispose :
[…] 2 Le 4 avril 2018, Maison A.E. DOR (ci-après la «requérante») a formé une opposition contre la demande de marque sur le fondement de l'article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de la marque de l'Union européenne antérieure no 2 543 866 pour la marque verbale […] Tribunal dans son arrêt «FLÜGEL» (04/10/2018, T-150/17, Flügel,
3. CJUE, n° C-91/18, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République hellénique, 11 juillet 2019
[…] Le règlement no 1576/89 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement no 1576/89 (JO 2008, L 39, p. 16). 9 L'article 4 du règlement no 110/2008 prévoit : « Les boissons spiritueuses sont classées en catégories selon les définitions figurant à l'annexe II. » 10
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