Règlement (UE) 2017/1953 du 25 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1953 du 25 octobre 2017Abrogé
Version4 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 4 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 172,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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