Règlement (CE) 1559/2007 du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeAbrogé

Annulation — 

[…] Vu la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique du 14 mai 1966 ; Vu le règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 ; Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 ;

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[…] En exécution des décisions de l'ICCAT, l'Union a adopté plusieurs instruments, parmi lesquels il convient de souligner, aux fins de la présente affaire, le règlement (CE) no 520/2007, prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 ( 2 ), et le règlement (CE) no 1559/2007, établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et modifiant le règlement no 520/2007 ( 3 ). […] ( 3 ) Règlement du Conseil, du 17 décembre 2007 (JO L 340, p. 8).

Rejet — 

[…] Vu le règlement (CE) 1559/2007 du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique-Est et la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n°520/2007 ;