Règlement (UE) 2019/999 du 13 juin 2019
Règlement (UE) 2019/999 du 13 juin 2019Abrogé
Version20 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/999 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Suspensions tarifaires au 1er juillet 2019Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 25 juin 2019
2. Suspensions tarifaires au 1er juillet 2019
www.saintyvesavocats.com
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Version du 20 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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