Règlement (UE) 2023/2800 du 18 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume
Règlement (UE) 2023/2800 du 18 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du RoyaumeAbrogé
Version22 décembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2800 de la Commission du 18 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 22 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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