Une mention traditionnelle protégée en vertu du règlement (CE) no 607/2009 est automatiquement protégée au titre du présent règlement.
Article 39 du Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation
Article 39 - Mentions traditionnelles protégées existantes
Version14 janvier 2019
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Version28 août 2023
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Version8 décembre 2023
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Version18 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2025 |
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