Règlement d’exécution (UE) 1143/2011 du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] (2) Règlement d'exécution (UE) no 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 293, p. 26).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- BROSSIER-LAVAUD
- DIMA GROUP
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- ALINEA HI TEC
- CUOQ FOREST DIFFUSION (SAINT-PAL-DE-MONS, 823663687)
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