Règlement (UE) 707/2010 du 5 août 2010
Règlement (UE) 707/2010 du 5 août 2010Abrogé
Version9 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 707/2010 de la Commission du 5 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre |
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Version du 9 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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