Règlement délégué (UE) 2021/1445 du 23 juin 2021 modifiant les annexes II et VII du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2021/1445 du 23 juin 2021 modifiant les annexes II et VII du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil
Version26 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1445 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant les annexes II et VII du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 3, et son article 72, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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