Règlement (CE) 595/2009 du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
—
[…] ‘véhicule utilitaire lourd à émission nulle', un véhicule propre au sens du point 4)b) du présent article sans moteur à combustion interne, ou équipé d'un moteur à combustion interne dont les émissions de CO2 sont inférieures à 1 g/kWh, telles que déterminées conformément au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil[, du 18 juin 2009, relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, […]
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; — le code de la route ; — l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Rejet —
[…] Vu : - le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; - le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 ; - la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 ;
Commentaires • 8
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rouen, 7 avril 1994, n° 1387/88
- UNE MUSIQUE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 348001082)
- Article 1118 du Code de procédure civile
- ELIVIE
- S2A ASSURANCES (NOISY-LE-GRAND, 539812180)
- EXAIL ROBOTICS (LA GARDE, 509232591)
- B & L (CHEVILLY-LARUE, 853160125)
- Article 63-3 du Code de procédure pénale
- CHARCUTERIE ALLEE (BINIC-ETABLES-SUR-MER, 393509336)