Règlement (CE) 595/2009 du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
—
[…] ‘véhicule utilitaire lourd à émission nulle', un véhicule propre au sens du point 4)b) du présent article sans moteur à combustion interne, ou équipé d'un moteur à combustion interne dont les émissions de CO2 sont inférieures à 1 g/kWh, telles que déterminées conformément au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil[, du 18 juin 2009, relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, […]
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; — le code de la route ; — l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Rejet —
[…] Vu : - le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; - le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 ; - la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 ;
Commentaires • 8
Texte du document
- Cour d'appel de Rouen, 7 avril 1994, n° 1387/88
- UNE MUSIQUE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 348001082)
- Article 1118 du Code de procédure civile
- ELIVIE
- S2A ASSURANCES (NOISY-LE-GRAND, 539812180)
- EXAIL ROBOTICS (LA GARDE, 509232591)
- B & L (CHEVILLY-LARUE, 853160125)
- Article 63-3 du Code de procédure pénale
- CHARCUTERIE ALLEE (BINIC-ETABLES-SUR-MER, 393509336)