Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016)
Version3 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 2017 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bordeaux , 1re ch. civ.
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 3e chambre, 27 février 2024, n° 2219975
- Tribunal administratif de Lille, Juge unique (3), 29 janvier 2025, n° 2202182
- PREDICTICE (NEUILLY-SUR-SEINE, 817618051)
- Décret n° 2024-1273 du 31 décembre 2024
- Article 121-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 11 avril 2023, n° 22/01973
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 11 juin 1997