Règlement délégué (UE) 2021/860 du 23 mars 2021
Règlement délégué (UE) 2021/860 du 23 mars 2021
Version3 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/860 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) |
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Version du 3 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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