Règlement (CEE) 6/83 du 28 décembre 1982 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Règlement (CEE) 6/83 du 28 décembre 1982 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Version5 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 6/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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