RÈGLEMENT (CE) 2352/97 du 27 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2352/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 instaurant des mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet, dans l'affaire T-32/98, une demande d'annulation du règlement (CE) n_ 2352/97 de la Commission, du 27 novembre 1997, instaurant des mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (JO L 326, p. 21), et, dans l'affaire T-41/98, une demande d'annulation du règlement (CE) n_ 2494/97 de la Commission, du 12 décembre 1997, relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures spécifiques instaurées par le règlement (CE) n_ 2352/97 (JO L 343, p. 17),
—
[…] II-201, ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a annulé les règlements (CE) n° 2352/97 de la Commission, du 27 novembre 1997, instaurant des mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (JO L 326, p. 21), et n° 2494/97 de la Commission, du 12 décembre 1997, relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures spécifiques instaurées par le règlement n° 2352/97 (JO L 343, p. 17).
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