Rectificatif au règlement (UE) n ° 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n ° 104/2000 et (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 349 du 19.12.2012 )

Version6 juillet 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 juillet 2013

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	6 juillet 2013
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n ° 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n ° 104/2000 et (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 349 du 19.12.2012 )

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 6 juillet 2013 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document