Règlement (CE) 218/2008 du 11 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 218/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 |
Décision • 1
—
[…] 26. L'OUG no 50/2008 fut modifié par le règlement d'urgence du Gouvernement no 218/2008, entré en vigueur le 15 décembre 2008, puis, successivement, par d'autres règlements, dont le règlement d'urgence no 7/2009, entré en vigueur le 19 février 2009.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,
considérant ce qui suit:
- SAS H2O SUD-OUEST
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 21 février 2024, n° 20/03763
- Cour d'appel de Colmar, 13 janvier 2016, n° 14/03727
- Cour d'appel de Rennes 29 septembre 2023, n° 21/00787
- GLOBAL LEGEND
- Cour d'appel de Paris, 4 mars 2014, n° 11/02831
- PROBATEL
- Entreprises SAINT JUST (24320)
- Entreprises AIME LA PLAGNE (73210)
- Article 51 - Règlement 45/2001
- PHYGITAL IMMO (BIOT, 887687788)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 24 septembre 2024, n° 20/00902
- Article 109 du Code civil
- Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 4e chambre, 17 septembre 2024, n° 22/02871
- Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 2025, n° 2502747
- Cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre famille, 7 novembre 2023, n° 20/00519
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 janvier 1975, 73-14.866, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Poitiers, 22 janvier 2025, n° 2402811
- COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE (BOESCHEPE, 823180484)
- SG RENOVATION (VANVES, 900759044)
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 13 février 2025, 24VE00413, Inédit au recueil Lebon