Règlement (UE) 1146/2011 du 9 novembre 2011
Règlement (UE) 1146/2011 du 9 novembre 2011Abrogé
Version13 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1146/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse, 1re chambre civile, 11 avril 2025, n° 25/00106
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 23 novembre 2023, n° 23/00016
- UCG (GOUSSAINVILLE, 528814015)
- Article 121-7 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Melun, 11 mars 2025, n° 22/05562
- Tribunal administratif de Montpellier, 4ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2301705
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 4 mai 2021, n° 19/01728
- L'EST ECLAIR (TROYES, 412879587)
- MEDIPLAST (MARTIGUES, 379515026)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 14 mars 2024, n° 23/04222
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 7 février 2025, n° 25/00215
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 13 mars 2025, n° 22/04938
- Article L311-7 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 21 février 2025, n° 23/55807
- Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2013, n° 12/08478
- CMR SERVICES (AMBAZAC, 532772993)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 28 août 2024, n° 2404003
- GROUPE EGAE (PARIS 14, 794416396)
- Tribunal Judiciaire de Poitiers, Referes presidence tgi, 18 septembre 2024, n° 24/00258
- THASSALIA (BOUC-BEL-AIR, 803971506)
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 5 juin 2023, n° 2102015
- CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (ISSY-LES-MOULINEAUX, 479766842)
- ALSALOGPHARMA SA (ENSISHEIM, 339453094)