Règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus
Règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidusAbrogé
Version1 janvier 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/601 de la Commission du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Résidus de pesticides : programme européen de contrôle pour 2022, 2023 et 2024Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 mai 2021
Texte du document
Version du 1 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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