Règlement (CEE) 1790/77 du 2 août 1977 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l' exportation de sucre brut de betteravesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1790/77 de la Commission, du 2 août 1977, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l' exportation de sucre brut de betteraves |
Décisions • 2
—
[…] les montants figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication pour un soumissionnaire donné sont fixés en monnaie nationale; que, pour cette raison, il y a lieu de prendre rapidement une mesure dans le secteur du sucre qui ne préjuge pas de la solution qui sera retenue de manière générale et de compléter les règlements de la Commission (CEE) no 1634/77, du 19 juillet 1977, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre blanc et (CEE) no 1790/77, du 2 août 1977, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de betteraves;
—
[…] 1 par requete du 26 juillet 1978 , inscrite au registre de la cour le 28 juillet suivant , les requerantes ont demande l ' annulation du reglement n 1182/78 de la commission , du 31 mai 1978 , completant les reglements n 1634/77 et n 1790/77 concernant des adjudications permanentes pour la determination des restitutions a l ' exportation de sucre ( jo 1978 , n l 145 , p . 46 ) et du reglement n 1392/78 de la commission , du 23 juin 1978 , […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1110/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 34 ,
CONSIDERANT L'IMPORTANCE DES EXCEDANTS PREVISIBLES DE LA COMMUNAUTE EN SUCRE BRUT DE BETTERAVES AINSI QUE LA SITUATION , L'EVOLUTION ET LES TENDANCES DU MARCHE MONDIAL DU SUCRE BLANC , D'UNE PART , ET BRUT , D'AUTRE PART , IL EST ECONOMIQUEMENT SOUHAITABLE POUR LA COMMUNAUTE D'EXPORTER UN TEL SUCRE DE BETTERAVES VERS LES PAYS TIERS ET DES LORS D'OUVRIR A CETTE FIN UNE ADJUDICATION PERMANENTE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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