Règlement (UE) 991/2014 du 19 septembre 2014
Règlement (UE) 991/2014 du 19 septembre 2014
Version24 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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