Le présent règlement abroge le règlement (CE) no 44/2001. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Le présent règlement abroge le règlement (CE) no 44/2001. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
En effet, en vertu de l'article 68 du règlement de Bruxelles, le règlement « remplace » la convention de Bruxelles ; alors qu'en vertu de son article 80, le règlement Bruxelles I bis « abroge » son prédécesseur. […]
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