Règlement délégué (UE) 2016/89 du 18 novembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/89 du 18 novembre 2015Abrogé
Version16 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/89 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2017, 15-28.991, Inédit
- WETHENEW (PARIS 2, 838122034)
- Article L424-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal administratif de Lille, 22 octobre 2024, n° 2410369
- Jurisprudence pension alimentaire garde alternée, que dit la justice ?
- Article 785 du Code de procédure civile
- 3F OCCITANIE (MAZAMET, 716820410)
- Tribunal administratif de Lille, 11 janvier 2025, n° 2500229
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 24 novembre 2023, n° 23/02099