Règlement (CEE) 3390/90 du 26 novembre 1990 portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3390/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
Décisions • 5
—
[…] 29. La Commission a alors décidé d' organiser une seconde série d' adjudications pour les mêmes lots d' alcool. Le 26 novembre 1990, elle a adopté les règlements (CEE) n 3389/90 et (CEE) n 3390/90 (JO L 327, p. 19 et 21) relatifs aux ventes par adjudication particulière n s 7/90 et 8/90. Là encore, l' alcool mis en vente devait être utilisé comme carburant dans la Communauté et toute transformation à cet effet devait y avoir lieu. Les avis d' adjudication relatifs aux ventes par adjudication particulière n s 7/90 et 8/90 ont été publiés au Journal officiel du 27 novembre 1990 (voir JO C 296, p. 5 et 10 respectivement).
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[…] 1 Par le règlement (CEE) n° 3390/90, du 26 novembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention (JO L 327, p. 21), la Commission a ouvert la procédure d'adjudication n° 8/90 CE pour la vente de 1,6 million d'hectolitres d'alcool, répartis en cinq lots de 320 000 hectolitres, provenant des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 84, p. 1, ci-après l'« adjudication »).
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[…] 69. Par le règlement (CEE) n° 3390/90, du 26 novembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention (JO L 327, p. 21), la Commission a ouvert la procédure d'adjudication n° 8/90 CE pour la vente de 1 600 000 hectolitres d'alcools provenant des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement no 822/87. La quantité totale était constituée de cinq lots portant chacun sur une quantité de 320 000 hectolitres.
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