Règlement (UE) 2022/1208 du 12 juillet 2022
Règlement (UE) 2022/1208 du 12 juillet 2022
Version1 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1208 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Croatie |
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Version du 1 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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