Règlement (UE) 2024/848 du 14 mars 2024
Règlement (UE) 2024/848 du 14 mars 2024Abrogé
Version16 mars 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/848 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er avril 2024 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-256/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contre Hallertauer Hopfenveredelungsges. m.b.H, 6…
—
[…] ( 39 ) Règlement du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments (JO 1995, L 35, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/848 de la Commission, du 14 mars 2024, (JO L, 2024/848). […]
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Version du 16 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
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