Règlement (UE) 26/2010 du 12 janvier 2010
Règlement (UE) 26/2010 du 12 janvier 2010
Version15 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 26/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 15 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
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