Règlement Délégué (Ue) 2020/22 du 31 octobre 2019
Règlement Délégué (Ue) 2020/22 du 31 octobre 2019
Version21 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (Ue) 2020/22 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant les annexes I et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 8, et son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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