Règlement délégué (UE) 2020/1203 du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)

Version7 septembre 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 septembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	9 juin 2020
Date de publication au JOUE :	18 août 2020
Titre complet :	Règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 7 septembre 2020 • À jour

Règlement délégué (UE) 2020/1203 du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)

Sur le règlement :

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