Règlement délégué (UE) 2023/2896 du 17 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2896 du 17 octobre 2023
Version11 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2896 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives à la coopération entre producteurs |
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Version du 11 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 173, paragraphe 1, point i), et son article 223, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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