Règlement délégué (UE) 2018/632 du 19 février 2018
Règlement délégué (UE) 2018/632 du 19 février 2018Abrogé
Version25 avril 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/632 de la Commission du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 25 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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