Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L, 2023/90005, 22.12.2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L, 2023/90005, 22.12.2023)
Version7 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L, 2023/90005, 22.12.2023) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 janvier 2025 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- KOUT QUE KOUT (PLAISIR, 893234294)
- Tribunal administratif de Caen, 14 novembre 2024, n° 2302363
- CAA de NANCY, 2ème chambre, 19 décembre 2024, 23NC03480, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 2e section, 23 octobre 2024, n° 24/08248
- Tribunal administratif de Versailles, 30 octobre 2024, n° 2408986
- Liquidation judiciaire ELNE (66200)
- Jurisprudence abus de faiblesse : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 février 2025, n° 24/11166
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 25 février 2025, n° 2103891
- Liquidation judiciaire Haute-Savoie (74)
- Article D351-4 du Code de l'éducation
- Redressement judiciaire TORCE (35370)
- Article L314-9 du Code de la consommation