Reglement d’execution (UE) 735/2013 du 30 juillet 2013
Reglement d’execution (UE) 735/2013 du 30 juillet 2013
Version31 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2013 |
| Titre complet : | Reglement d’execution (UE) n ° 735/2013 du Conseil du 30 juillet 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) N °101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et de certains organismes au regard de la situation en Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Toulouse, 8 janvier 2016, n° 14/00483
- Cour d'appel de Paris, 10 juin 2008, n° 06/20824
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 9 avril 2019, n° 17/05436
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Contentieux président, 8 avril 2025, n° 25/00423
- Conseil national de l'Ordre des architectes 10 février 2017, n° 2015-155
- Tribunal de commerce de Paris, Référé prononcé mardi, 10 avril 2018, n° 2018012569
- Entreprises ALLEMAGNE EN PROVENCE (04500)
- Cour d'appel de Rennes 22 avril 2021, n° 17/07312
- CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST (BOIS-GUILLAUME, 781123153)
- Article 34 de la directive Marchés Publics
- Article L2242-4 du Code des transports
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 2e chambre cabinet b, 28 août 2024, n° 23/02633
- Article L3122-9 du Code des transports
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 27 mars 2025, n° 24/07850
- DECOCERAM (SAINT-PRIEST, 779777499)
- Entreprises NOMECOURT (52300)
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 6 novembre 2024, 23BX01703, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Lyon, 28 octobre 2024, n° 2410427