Règlement (UE) 2018/401 du 14 mars 2018
Règlement (UE) 2018/401 du 14 mars 2018
Version4 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/401 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 7 novembre 2024, n° 24/00205
- Tribunal administratif d'Orléans, 22 avril 2025, n° 2501377
- M.C.S ASSOCIES (MAISONS-LAFFITTE, 450611355)
- Cour d'appel de Lyon, 3 décembre 2019, n° 19/623
- Article 409 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 septembre 2023, n° 19/06903
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2020, n° 19/00184
- Injonction de payer : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Lyon, 9 octobre 2008, n° 07/05918
- Article 1079 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 23 février 2021, n° 18/01019